Politique de confidentialité

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

En respectant ce qui est établi par la législation en vigueur, AVISUAL EUROPE, S.L. (dorénavant, également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes:

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD).
• Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées chez AVISUAL EUROPE, S.L. est : Marius Mihail Georgescu avec NIF : X4792689H (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse: C/ Sepúlveda 58 08015 Barcelona
Téléphone: 934356489
Adresse e-mail: info@avisualpro.es

Délégué à la protection des données(DPD)

Le délégué à la protection des données (DPD, ou DPO en anglais) est chargé de veiller au respect de la réglementation sur la protection des données à laquelle AVISUAL EUROPE, S.L. est soumise. L'utilisateur peut contacter le DPD désigné par le responsable du traitement en utilisant les coordonnées suivantes : Marius Mihail Georgescu, NIF : X4792689H, C/ Sepúlveda 58 08015 Barcelona, Tél : 934356489.

Registre des données personnelles

Les données personnelles collectées par AVISUAL EUROPE, S.L., via les formulaires figurant sur ses pages, seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité du responsable du traitement, et dûment déclarées et enregistrées dans le registre général de l'Agence de Protection des Données, consultable sur le site web de l'Agence espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es). Cela a pour but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre AVISUAL EUROPE, S.L. et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires qu'il remplit, ou encore pour répondre à une demande ou à une consultation de celui-ci.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD:

• Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, préalablement informé de manière transparente quant aux objectifs pour lesquels les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des objectifs spécifiques, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront strictement nécessaires par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont traitées.
• Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et constamment mises à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles seront conservées de manière à permettre l'identification de l'Utilisateur pour la durée nécessaire à leur traitement.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller à ce que les principes précédents soient respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par AVISUAL EUROPE, S.L. concernent uniquement les données d'identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base legal para el tratamiento de los datos personales

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. AVISUAL EUROPE, S.L. s'engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l'utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L'utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment, le retrait du consentement ne conditionnera généralement pas l'utilisation du site Web.

Dans les cas où l'utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé si le remplissage de l'un d'eux est obligatoire en raison de son importance pour le bon déroulement de l'opération effectuée.

Objectifs du traitement auxquels sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par AVISUAL EUROPE, S.L. dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le site Web et l'utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou encore de répondre à une demande ou une question.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités relevant de l'objet social d'AVISUAL EUROPE, S.L., ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études de marketing afin d'adapter le contenu offert à l'utilisateur, tout en améliorant la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'utilisateur sera informé des fins spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c'est-à-dire, de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Au moment de la collecte des données personnelles, l'utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l'utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seuls les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent consentir légalement au traitement de leurs données personnelles par AVISUAL EUROPE, S.L. Si l'utilisateur est âgé de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et ce dernier ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'auront autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

AVISUAL EUROPE, S.L. s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'éviter la destruction, la perte, ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Cependant, étant donné que AVISUAL EUROPE, S.L. ne peut garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai indu lorsque survient une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, constitue une violation de la sécurité des données personnelles toute violation de sécurité entraînant la destruction, la perte, ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rendra accessible l'information.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose vis-à-vis d'AVISUAL EUROPE, S.L. et peut donc exercer à l'encontre du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD :

• Droit d'accès : Il s'agit du droit de l'Utilisateur d'obtenir confirmation que AVISUAL EUROPE, S.L. traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement effectué ou à effectuer par AVISUAL EUROPE, S.L., ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
• Droit de rectification : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avéreraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Il s'agit du droit de l'Utilisateur, sauf disposition légale contraire, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu'il n'y a pas d'autre base légale pour le traitement ; lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement et qu'il n'existe pas de motif légitime pour poursuivre le traitement ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'exactitude de ses données personnelles est contestée ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles mais que l'Utilisateur en a besoin pour des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de recevoir ses données personnelles du Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable du traitement transmettra directement les données à ce autre responsable.
• Droit d'opposition : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'un traitement de ses données personnelles par AVISUAL EUROPE, S.L. ou de demander l'arrêt du traitement de ces données.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, à moins que la législation en vigueur ne l'établisse autrement.

Ainsi, l'Utilisateur peut exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.avisualpro.es », en spécifiant :

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse et/ou à l'adresse e-mail suivantes :

Adresse postale : C/ Sepúlveda 58 08015 Barcelone
Téléphone de contact : 934356489
E-mail de contact : info@avisualpro.es

Liens vers des sites Web tiers

Le Site Web peut inclure des liens hypertextes ou des liens permettant d'accéder à des pages Web de tiers autres que AVISUAL EUROPE, S.L. et qui ne sont donc pas exploités par AVISUAL EUROPE, S.L. Les propriétaires de ces sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection judiciaire effective et à déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

2. POLITIQUE DE COOKIES

L'accès à ce Site Web peut impliquer l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans le navigateur utilisé par chaque Utilisateur — sur les différents appareils qu'il peut utiliser pour naviguer — afin que le serveur se souvienne de certaines informations que seul le serveur qui les a implémentées pourra lire par la suite. Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus conviviale et ne nuisent pas au dispositif de navigation.

Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d'informations relatives aux préférences déterminées par l'Utilisateur lors de sa visite sur le Site Web afin de le reconnaître en tant qu'Utilisateur, de personnaliser son expérience et son utilisation du Site Web, et peuvent également, par exemple, aider à identifier et à résoudre les erreurs.

Les informations collectées par le biais des cookies peuvent inclure la date et l'heure des visites sur le Site Web, les pages consultées, la durée de la visite sur le Site Web, ainsi que les sites visités juste avant et après celui-ci. Cependant, aucun cookie ne permet à celui-ci de contacter le numéro de téléphone de l'Utilisateur ou tout autre moyen de contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire d'informations du disque dur de l'Utilisateur ou voler des informations personnelles. La seule façon pour les informations privées de l'Utilisateur de figurer dans le fichier Cookie est que l'utilisateur fournisse personnellement ces informations au serveur.

Les cookies permettant d'identifier une personne sont considérés comme des données personnelles. Par conséquent, la Politique de Confidentialité décrite précédemment s'appliquera à ces cookies. Dans ce sens, pour leur utilisation, le consentement de l'Utilisateur sera nécessaire. Ce consentement sera communiqué, sur la base d'un choix authentique, offert par une décision affirmative et positive, avant le traitement initial, révocable et documenté.

Cookies propriétaires

Il s'agit de cookies qui sont envoyés à l'ordinateur ou au dispositif de l'Utilisateur et gérés exclusivement par AVISUAL EUROPE, S.L. pour améliorer le bon fonctionnement du Site Web. Les informations recueillies sont utilisées pour améliorer la qualité du Site Web, son contenu et l'expérience de l'Utilisateur. Ces cookies permettent de reconnaître l'Utilisateur en tant que visiteur régulier du Site Web et d'adapter le contenu pour lui offrir des contenus correspondant à ses préférences.

L'entité ou les entités chargées de fournir ces cookies peuvent partager ces informations avec des tiers, à condition que la loi l'exige ou qu'un tiers traite ces informations pour ces entités.

Cookies des réseaux sociaux

AVISUAL EUROPE, S.L. intègre des plugins de réseaux sociaux, permettant d'y accéder depuis le Site Web. Pour cette raison, les cookies des réseaux sociaux peuvent être stockés dans le navigateur de l'Utilisateur. Les propriétaires de ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de protection des données et de cookies, étant eux-mêmes responsables, dans chaque cas, de leurs propres fichiers et pratiques de confidentialité. L'Utilisateur doit se référer à ces politiques pour obtenir des informations sur ces cookies et, le cas échéant, sur le traitement de ses données personnelles. À titre informatif uniquement, voici les liens où ces politiques de confidentialité et/ou de cookies peuvent être consultées :

• Facebook: https://www.facebook.com/policies/cookies/
• Twitter: https://twitter.com/es/privacy
• Instagram: https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
• Youtube: https://policies.google.com/privacy?hl=es-419&gl=mx
• Google+: https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=es
• Pinterest: https://policy.pinterest.com/es/privacy-policy
• LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?trk=hp-cookies

Désactiver, refuser et supprimer les cookies

Le visiteur peut désactiver, refuser et supprimer les cookies, partiellement ou totalement, installés sur son appareil via les paramètres de son navigateur (comme Chrome, Firefox, Safari, Explorer, etc.). Les méthodes pour refuser et supprimer les cookies peuvent varier d'un navigateur Internet à un autre. Par conséquent, le visiteur doit suivre les instructions fournies par son propre navigateur Internet. S'il refuse l'utilisation des cookies, partiellement ou totalement, il pourra tout de même continuer à utiliser le site Web, même si certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

3. L'ACCEPTATION ET LES MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions concernant la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de confidentialité et de cookies, ainsi que d'accepter le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les délais et aux fins indiqués. L'utilisation du site Web impliquera l'acceptation de sa Politique de confidentialité et de cookies.

AVISUAL EUROPE, S.L. se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité et de cookies, conformément à ses propres critères, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de confidentialité et de cookies seront notifiés de manière explicite à l'Utilisateur.